Revendication:SCT-1001-16
Première Nation d'Eel River Bar
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireAtlantiqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 7 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 7 décembre 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 27 février 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 14 octobre 2026 à 15 h 30Danie Roy