Revendication:SCT-2001-19
Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 13 novembre 2019
StatutAudience fixée

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 13 novembre 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 16 mars 2020Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 4 août 2020Télécharger
Réponse amendéeLe 2 octobre 2020Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 15 octobre 2024Télécharger
Réponse réamendéeLe 2 décembre 2024Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 8 juin 2026 à 09 h 30Le 9 juin 2026Danie Roy
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 12 juin 2026 à 09 h 30Le 12 juin 2026Danie Roy