Revendication:SCT-5003-19
Nation crie de Lucky Man
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 17 mai 2019
StatutAudience fixée

Documents

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Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 17 mai 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 9 septembre 2019Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 25 août 2026 à 12 h 00Diane MacDonald
Avis d'audienceCour du Banc du Roi, 520, Spadina Crescent Est (salle d'audience n° 4) , Saskatoon, Saskatchewan Le 8 septembre 2026 à 09 h 30Le 10 septembre 2026Diane MacDonald