Revendication:SCT-5003-19
Nation crie de Lucky Man
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 17 mai 2019
StatutAudience fixée

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 17 mai 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 9 septembre 2019Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 11 mai 2026 à 08 h 00Le 13 mai 2026Victoria Chiappetta