Revendication:SCT-2002-20
Première Nation Timiskaming et Première Nation de Wolf Lake
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 3 juillet 2020
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 3 juillet 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 21 septembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audience333, avenue Laurier ouest, 18ième étage
Salle d'audience no. 2
Ottawa (Ontario) 		Le 5 octobre 2026 à 10 h 00Le 9 octobre 2026Todd Ducharme