Revendication:SCT-2003-20
Première Nation des Innus de Pessamit
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 23 juillet 2020
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 23 juillet 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 23 octobre 2020Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 7 décembre 2022Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 5 décembre 2023Télécharger
Réponse amendéeLe 15 janvier 2024Télécharger
Déclaration de revendication réamendée (3ième amendement)Le 27 juin 2025Télécharger
Réponse réamendéeLe 3 octobre 2025Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 10 juin 2026 à 15 h 30Danie Roy