Revendication:SCT-6002-20
Nation crie d’Onion Lake et al.
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 25 septembre 2020
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 25 septembre 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 26 janvier 2021Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 3 avril 2023Télécharger
Réponse amendéeLe 14 avril 2023Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 5 septembre 2024Télécharger
Réponse réamendéeLe 15 novembre 2024Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 15 septembre 2026 à 11 h 00Todd Ducharme