Revendication:SCT-7004-20
Bande indienne d'Okanagan et Première Nation de Westbank
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 30 décembre 2020
StatutAudience fixée

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 30 décembre 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 14 avril 2021Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 1 juin 2023Télécharger
Réponse amendéeLe 4 juillet 2023Télécharger
Déclaration de revendicationLe 4 mars 2025Télécharger
RéponseLe 13 mars 2025Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 3 juillet 2026Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 28 juillet 2026 à 12 h 00Diane MacDonald
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 13 août 2026 à 12 h 30Le 13 août 2026Diane MacDonald