Revendication:SCT-7005-20
Nation de Snaw-naw-as
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 30 décembre 2020
StatutPrise en délibéré

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 30 décembre 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 avril 2021Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 30 juin 2021Télécharger
Réponse amendéeLe 26 juillet 2021Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 22 février 2022Télécharger
Réponse réamendéeLe 15 décembre 2023Télécharger
Déclaration de revendication réamendée (3ième amendement)Le 24 avril 2024Télécharger
Réponse réamendée (3ième amendement)Le 13 décembre 2024Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 28 juillet 2026 à 12 h 00Diane MacDonald