Revendication:SCT-4001-22
Première Nation Hollow Water
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireManitobaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 17 janvier 2023
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 17 janvier 2023Télécharger
RéponseLe 18 avril 2023Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 juillet 2023Télécharger
Réponse amendéeLe 6 octobre 2023Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 31 mai 2024Télécharger
Déclaration de revendication réamendée (3ième amendement)Le 28 avril 2026Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 27 octobre 2026 à 12 h 00Diane MacDonald