Revendication:SCT-6001-22
Première Nation de Montana
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 18 mai 2022
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 18 mai 2022Télécharger
RéponseLe 15 septembre 2022Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence préparatoirePar téléconférence Le 6 août 2026 à 12 h 00Diane MacDonald