Revendication:SCT-5002-24
Première Nation d'Okanese
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 5 juillet 2024
StatutAudience fixée

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 5 juillet 2024Télécharger
RéponseLe 7 octobre 2024Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 7 mars 2025Télécharger
Réponse amendéeLe 22 mai 2025Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceSandman Hotel and Suites Regina (Great Room) , 1800, avenue Victoria Est, Regina, Saskatchewan
Le 9 novembre 2026 à 09 h 00Le 10 novembre 2026Tracy Engelking