Revendication:SCT-7002-24
Première nation de Qayqayt
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 8 novembre 2024
StatutEn cours

Documents

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Titre du documentDate de dépôt
RéponseLe 26 février 2025Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 19 mai 2026 à 11 h 30Le 22 mai 2026Victoria Chiappetta