Revendication:SCT-5004-25
Première Nation de Muskowekwan
c.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 15 août 2025
StatutAudience fixée

Documents

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Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 15 août 2025Télécharger
RéponseLe 28 octobre 2025Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceL'hôtel Saskatchewan (salle de réunion de Regina) , 2125, avenue Victoria, Regina, Saskatchewan Le 1 octobre 2026 à 09 h 30Le 2 octobre 2026Danie Roy